Établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. En vigueur depuis le 1er août 2026.
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par VIVARAIS DÉVELOPPEMENT, exerçant sous la marque Cap IA Formation, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 84070190707 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il détermine les mesures d'hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires et la procédure applicable en cas de sanction.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, et affiché ou mis à disposition dans le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise d'accueil ou d'un tiers, les règles d'hygiène et de sécurité propres à ce lieu s'appliquent en complément du présent règlement, et prévalent en cas de contradiction sur les seules questions d'hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Il prend connaissance, dès son arrivée, des consignes d'évacuation, de l'emplacement des issues de secours et des moyens de premiers secours.
En cas d'accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, le stagiaire prévient immédiatement le formateur.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites dans les locaux de formation.
Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Ils sont respectés par chacun.
Le stagiaire signe une feuille d'émargement par demi-journée. Cette signature atteste de sa présence effective.
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire en informe l'organisme et en donne le motif. L'organisme informe, le cas échéant, le financeur de l'action.
Le stagiaire accède aux locaux pour les seuls besoins de la formation. Il ne peut y introduire de personne étrangère à l'action sans autorisation.
Il utilise le matériel mis à disposition conformément à sa destination et en prend soin. Toute anomalie est signalée au formateur.
Le stagiaire est responsable de ses effets personnels et du matériel qu'il apporte, notamment son ordinateur portable. L'organisme ne peut être tenu responsable des vols ou dégradations.
Chacun adopte une attitude respectueuse envers les autres participants, le formateur et le personnel du lieu d'accueil.
Sont proscrits tout comportement de harcèlement, toute discrimination et tout propos injurieux ou discriminatoire.
L'usage du téléphone est limité aux pauses, sauf nécessité signalée au formateur.
Les supports pédagogiques remis pendant la formation sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire. Toute reproduction ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans accord écrit préalable.
Les échanges entre participants portant sur leur activité professionnelle relèvent de la discrétion de chacun. Les informations à caractère confidentiel partagées pendant la session ne sont pas divulguées à l'extérieur.
L'enregistrement sonore ou vidéo des séances est interdit, sauf accord écrit préalable de l'organisme et des personnes concernées.
La formation implique la manipulation d'outils d'intelligence artificielle en ligne.
Le stagiaire s'engage à ne soumettre à ces outils aucune donnée confidentielle, aucune donnée personnelle sensible et aucune information couverte par un secret professionnel ou contractuel.
Il travaille sur des documents non confidentiels, ou sur des documents préalablement anonymisés.
L'organisme sensibilise les stagiaires à ces règles au cours de la formation, mais ne peut être tenu responsable des données que le stagiaire soumettrait de sa propre initiative.
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par le représentant de l'organisme de formation.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif.
L'échelle des sanctions applicables est la suivante :
Le choix de la sanction tient compte de la nature et de la gravité du manquement.
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il convoque l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La convocation mentionne cette faculté. L'organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée.
L'organisme informe, le cas échéant, l'employeur du stagiaire et l'organisme financeur de la sanction prise.
Conformément à l'article L.6352-4 du Code du travail, l'élection de délégués des stagiaires n'est obligatoire que pour les actions dont la durée totale excède cinq cents heures.
Les formations dispensées par Cap IA Formationétant d'une durée inférieure à ce seuil, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer. Chaque stagiaire peut néanmoins adresser directement à l'organisme toute observation ou réclamation.
Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée par écrit à contact@cap-ia-formation.fr.
Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous 5 jours ouvrés et d'une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et analysées dans le cadre de l'amélioration continue.
L'organisme s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Toute demande d'adaptation, pédagogique, matérielle ou organisationnelle, est adressée au référent handicap avant l'entrée en formation, à pe@cap-ia-formation.fr. Chaque demande est étudiée, et une réponse est apportée avant le démarrage de l'action.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la formation sont traitées pour les seuls besoins de la gestion administrative et pédagogique de l'action, et de la satisfaction des obligations légales de l'organisme.
Elles sont conservées pendant la durée légale applicable, puis supprimées.
Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce à contact@cap-ia-formation.fr.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2026. Il est susceptible de modification. La version applicable est celle remise au stagiaire lors de son entrée en formation.