Dernière mise à jour : juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation proposées par VIVARAIS DÉVELOPPEMENT (marque « Cap IA Formation»), ci-après « l'Organisme ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis. L'inscription est confirmée par la signature du devis et de la convention de formation (pour les entreprises) ou du contrat de formation professionnelle (pour les particuliers). Les places sont réservées à réception de l'accord.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Le devis précise le montant hors taxes et toutes taxes comprises.
Un acompte de 30 % du montant peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à réception de la facture, sauf conditions particulières précisées au devis. En cas de prise en charge par un financeur, les modalités de règlement sont adaptées en conséquence.
Les formations sont conçues pour pouvoir faire l'objet d'une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Le client fait son affaire de la demande de prise en charge, l'Organisme l'accompagne dans la constitution du dossier. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le montant restant est dû par le client. Voir notre page financement.
Pour les personnes physiques qui contractent à titre individuel, un délai de rétractation de dix jours s'applique à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le client moins de dix jours ouvrés avant le début de la formation, une indemnité de dédit peut être facturée. Cette indemnité n'est pas imputable sur le budget de formation et ne peut faire l'objet d'une demande de prise en charge. L'Organisme se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, auquel cas les sommes déjà versées sont remboursées ou reportées.
En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, la prestation reste due dans les conditions prévues au contrat. Une absence non justifiée peut entraîner la perte de la prise en charge par le financeur.
L'Organisme ne saurait être tenu responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. En pareil cas, la formation est reportée d'un commun accord.
Les supports de formation restent la propriété de l'Organisme. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@cap-ia-formation.fr. Pour les litiges avec un consommateur, un recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.